Agent commercial en immobilier en micro-entreprise : Un statut idéal pour se lancer ?

Introduction

Un agent commercial en immobilier est un professionnel indépendant qui agit pour le compte d'un réseau immobilier (comme MeilleursBiens) ou d'une agence immobilière, mais sans en être salarié. Son rôle principal est de prospecter, négocier et conclure des transactions immobilières (ventes ou locations).

Se lancer comme agent commercial en immobilier, c'est choisir l'indépendance et la liberté.

Mais encore faut-il opter pour le bon statut juridique !

Beaucoup privilégient la micro-entreprise pour sa simplicité administrative et son régime fiscal attractif. Toutefois, ce statut a aussi ses limites, notamment en termes de charges et de plafonds de chiffre d’affaires.

Alors, est-ce vraiment la meilleure option pour un agent immobilier indépendant ? Quelles alternatives existent en cas de forte croissance ? Cet article vous aide à y voir plus clair et vous donne un exemple chiffré pour mieux comprendre les revenus réels d’un agent sous ce statut.

Comprendre le statut d’agent commercial en immobilier

Qu’est-ce qu’un agent commercial en immobilier ?

Un agent commercial en immobilier est un travailleur indépendant qui travaille pour le compte d’un réseau ou d’une agence immobilière. Il est rémunéré exclusivement à la commission sur les ventes qu’il réalise.

Ses missions principales sont :

- Prospecter et trouver des biens à vendre.

- Accompagner les vendeurs et acquéreurs.

- Négocier et formaliser les transactions.

Attention ! Contrairement à un agent immobilier titulaire de la carte T, un agent commercial ne peut pas gérer des fonds ni signer des compromis de vente.‍

Un statut encadré par la Loi

Pour exercer, l’agent commercial en immobilier doit s’immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce. Il dépend du Code de commerce (article L134-1) et n’a pas besoin d’une carte professionnelle.

Comment s’immatriculer au RSAC ?

Pour exercer légalement, un agent commercial en immobilier doit s’immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce de son lieu d’activité. Cette immatriculation est une formalité indispensable qui lui permet d’obtenir un numéro SIREN et d’exercer en toute légalité.

Cette immatriculation atteste que l’agent commercial est bien un travailleur indépendant, distinct d’un salarié, et qu’il agit pour le compte d’une agence ou d’un réseau immobilier en tant que mandataire.

Pour effectuer son enregistrement, l’agent commercial doit fournir plusieurs documents :

- Un contrat de mandat signé avec un réseau immobilier ou une agence.

- Une pièce d’identité.

- Une déclaration de non-condamnation.

- Un justificatif de domicile.

- Un formulaire d’immatriculation (AC0).

À savoir que l’inscription au RSAC est payante et doit être renouvelée en cas de modification de l’activité.‍

Un statut régit par le Code de commerce

L’agent commercial en immobilier dépend du Code de commerce et plus précisément de l’article L134-1, qui définit son statut juridique :

- Il est mandataire, c’est-à-dire qu’il agit pour le compte d’une entreprise immobilière sans être son salarié.

- Il est rémunéré à la commission, selon les transactions qu’il réalise.

- Il bénéficie d’une protection légale en cas de rupture de contrat abusive par le mandant.

Contrairement à un agent immobilier titulaire de la carte professionnelle (carte T), l’agent commercial en immobilier ne peut pas encaisser de fonds pour le compte de ses clients. C’est pourquoi toutes les transactions financières passent par l’agence ou le réseau immobilier auquel il est rattaché.

Un régime social et fiscal spécifique

En tant qu’indépendant, l’agent commercial en immobilier est soumis à un régime social spécifique :

- Il cotise auprès de l’URSSAF et dépend de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

- Il peut choisir entre le régime micro-entreprise (auto-entrepreneur), une entreprise individuelle (EI), ou le portage (salarial ou entrepreneurial) selon son chiffre d’affaires et sa stratégie.

- Il doit déclarer ses revenus et s’acquitter de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (selon son statut juridique).

La micro-entreprise : Un choix attractif mais limité

Avantages de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est particulièrement populaire car il offre plusieurs avantages :

- Création ultra-simple : Inscription rapide et sans capital minimum.

- Gestion simplifiée : Pas de comptabilité complexe, seulement une déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires.

- Fiscalité allégée :

. Pas de TVA jusqu’à 36 800 € de CA.

. Cotisations sociales réduites : 21,2 % du CA.

. Possibilité d’un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (2,2 % du CA).

Les inconvénients à anticiper

- Plafond de chiffre d’affaires limité à 77 700 €. Si vous dépassez, vous basculez automatiquement en entreprise individuelle.

- Aucune déduction des frais professionnels : Essence, publicité, abonnements logiciels… Tout est à votre charge sans possibilité d’optimisation fiscale.

- Pas de récupération de TVA, ce qui peut être pénalisant pour les agents qui ont des dépenses importantes.

Quelles charges doit payer un agent en micro-entreprise ?

Lorsqu’on parle de revenus en micro-entreprise, il faut bien comprendre les charges et impôts à payer.

Les principales charges fiscales et sociales sont :

- Cotisations sociales : 21,2 % du chiffre d’affaires.

- Impôt sur le revenu (si prélèvement libératoire) : 2,2 % du chiffre d’affaires.

- Contribution à la formation professionnelle (CFP) : 0,1 % du chiffre d’affaires.

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : entre 300 € et 2 500 €/an selon votre ville.

Exemple concret : Combien gagne réellement un agent en micro-entreprise ?

Prenons un exemple avec 100 000 € HT de chiffre d’affaires annuel pour comprendre ce qu’il reste après paiement des charges.

Conclusion

Sur 100 000 € HT de chiffre d’affaires, il reste environ 75 500 €avant déduction des frais réels.

Cependant, contrairement à d’autres statuts, aucune charge (essence, publicité, logiciels, téléphone, etc.) ne peut être déduite !

Alternatives à la micro-entreprise : Que choisir en cas de croissance ?

L’entreprise individuelle : Plus flexible

Avantages‍

- Pas de plafond de chiffre d’affaires.

- Possibilité de déduire ses frais professionnels.

- Choix entre Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS).

Inconvénients‍

- Gestion plus lourde avec une comptabilité plus complexe.

Le Portage Salarial : Sécurité avant tout

Avantages‍

- Statut de salarié avec cotisation retraite et chômage.

- Pas de gestion administrative, tout est pris en charge par l’entreprise de portage.‍

Inconvénients‍

- Coût élevé (5 à 10 % du CA prélevé par la société de portage).‍

Le Portage Entrepreneurial : Un bon compromis

Avantages‍

- Permet de facturer sans créer d’entreprise.

- Offre une gestion simplifiée.‍

Inconvénients : ‍

- Dépend de la société de portage choisie.

Comment bien choisir son statut ?

- Choisissez la micro-entreprise si vous débutez et que votre CA ne dépasse pas 77 700 €.

- Passez en Entreprise Individuelle si vous voulez déduire vos frais et dépasser les plafonds.

- Optez pour le portage salarial si vous voulez la sécurité d’un salarié avec une gestion simplifiée.

- Regardez le portage entrepreneurial si vous cherchez un compromis entre indépendance et simplicité.

Conclusion

Le régime de la micro-entreprise est un excellent choix pour débuter en tant qu’agent commercial en immobilier grâce à sa simplicité et sa fiscalité avantageuse.

Cependant, ses limites sont à anticiper, notamment l’impossibilité de déduire ses frais et le plafond de chiffre d’affaires.

Pour une activité en forte croissance, passer à l’Entreprise Individuelle ou envisager le portage peut être plus intéressant.

L’important est d’adapter son statut à ses objectifs !

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